Déclaration d'accessibilité
Engagement de TERRITORIA mutuelle en matière d'accessibilité numérique.
TERRITORIA mutuelle s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Notre engagement
TERRITORIA mutuelle attache une importance particulière à ce que son site soit accessible au plus grand nombre. Des améliorations sont apportées en continu (structure des pages, navigation au clavier, contrastes, formulaires, alternatives textuelles) afin d'offrir une expérience de navigation claire et confortable à l'ensemble des visiteurs.
La déclaration de conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) — niveau de conformité, résultats et date de l'audit — sera publiée sur cette page dès que ces éléments seront disponibles.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme :
- Par e-mail : prevention@territoria-mutuelle.org
- Par courrier : TERRITORIA mutuelle, 54 rue Gabriel – CS 76016, 79185 Chauray cedex
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
- Envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.